Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement du Groupe socialistes et apparentés propose d'accélérer les programmes de rénovations, notamment énergétique, du patrimoine immobilier de l'Etat, et notamment les cités administratives. »
« Pour se faire, il abonde de 200 millions d'euros en CP et en AE le programme "Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs". Pour assurer sa recevabilité, il minore d'autant le programme "Fonction publique". Nous demandons au gouvernement de lever le gage associé à cette mesure. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Motif : R.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.