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Amendement n°2401 · article 49 · déposé le 10 janvier 2026
Amendement n°2401 — Article 49
Déposé par
Philippe Ballard et 121 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi de finances pour 2026
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Le présent amendement prévoit de minorer de 5 000 000 d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement l’action 1 « relations financières avec l’AFP » du programme n° 180 « Presse et médias » »
« Les crédits budgétaires inscrits au sein du programme 180 s’établiraient en 2026 à 147,2 millions d’euros, contre 142,9 millions d’euros en 2025, soit une hausse de 2,95 %. Malgré la conjoncture difficile de la filière, l’agence a réussi à dégager des résultats nets positifs depuis 2019 et à l’équilibre en 2025. »
« C’est pourquoi le rapporteur demande à l’AFP, dans le cadre d’effort budgétaire global nécessaire pour les dépenses publiques, un effort de 4 % sur son enveloppe globale afin de participer à sa mesure, au redressement des finances publiques. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Motif : R.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.