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Amendement n°2466 · article 49 · déposé le 10 janvier 2026
Amendement n°2466 — Article 49
Déposé par
Sophie Pantel et 1 cosignataire · Socialistes et apparentés · sur le Projet de loi de finances pour 2026
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement vise à créer un fonds national de soutien à la recherche et à l’innovation en matière de sécurité civile. »
« La sécurité civile fait aujourd’hui face à de profondes transformations, en particulier sous l’effet du changement climatique qui étend et intensifie les risques sur l’ensemble du territoire. Les incendies remontent vers le nord du pays et couvrent une plus longue partie de l’année, si bien que la notion de « saison des feux » perd de sa pertinence. Les pluies et les tempêtes ont vocation à augmenter en hiver, avec de forts risques d’inondations. Il arrive même que des inondations et des feux de forêt se produisent en même temps sur un même territoire. L’ensemble de ces risques pose d’importants défis logistiques (équipement de l’ensemble des départements pour y faire face), humains (tous les sapeurs-pompiers doivent désormais être formés à l’ensemble du spectre des interventions) et budgétaires, qu’il faut savoir anticiper le plus rapidement possible. »
« Face à cela, la recherche et l’innovation en matière civile doit être érigée en priorité nationale. Si le programme 161 prévoit plusieurs crédits destinés au financement de la recherche, par exemple en finançant une partie du budget de l’École nationale supérieure des officiers sapeurs-pompiers ainsi que l’Entente Valabre, les montants sont insuffisants au regard des enjeux considérables auxquels les acteurs de la sécurité civile devront faire face. Outre la question des sommes, les initiatives de recherche et d’innovation ne sont pas suffisamment coordonnées entre les différents acteurs sur le territoire comme le souligne le rapport du Beauvau de la sécurité civile. »
« C’est pourquoi les rapporteurs spéciaux proposent que soit créé un fonds national de soutien à la recherche et à l’innovation. Ce fonds aurait vocation à tisser un réseau pour coordonner l’ensemble de la recherche et de l’innovation sur le territoire pour développer des projets communs et mutualiser les coûts de recherche et de développement. »
« Interrogée à ce sujet par les rapporteurs spéciaux, la DGSCGC a répondu que « la proposition de créer un fonds national de soutien à la recherche et à l’innovation en matière de sécurité civile constitue en soi une piste de réflexion intéressante, même si elle n’est pas inscrite au PLF 2026, nécessitant d’être consolidée. Cette perspective répondrait à un besoin de structuration et de mutualisation des solutions, afin de transformer des initiatives locales en projets à portée nationale. » »
« Un chef de file pourrait être identifié : l’Entente Valabre, qui a développé une grande expertise de recherche et de formation dans les domaines de la lutte contre les feux de forêts, du secours aquatique et subaquatique, du sauvetage déblaiement, ou encore du secours périlleux en montagne, serait un acteur pertinent pour piloter cette structure par exemple. »
« Pour respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement abonde l’action 11 « Prévention et gestion des crises » du programme 161 « Sécurité civile » de 5 000 000 euros, en minorant l’action 1 « Ordre public et protection de la souveraineté » du programme 176 « Police nationale ». Ses auteurs invitent le Gouvernement à lever le gage. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Motif : R.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.