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Amendement n°2469 · article 49 · déposé le 10 janvier 2026
Amendement n°2469 — Article 49
Déposé par
Sophie Pantel et 1 cosignataire · Socialistes et apparentés · sur le Projet de loi de finances pour 2026
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement vise à rétablir les crédits du programme 161 « Sécurité civile » suite à son examen en première lecture par le Sénat. »
« En effet, les sénateurs ont adopté un amendement (n° II-1633) augmentant de 3 millions d’euros le budget de la police nationale, en gageant cette hausse par une diminution des crédits consacrés à la sécurité civile. »
« Les rapporteurs spéciaux tiennent à rappeler que les crédits de la sécurité civile ne représentent qu’un trentième du budget total de la mission « Sécurités », et alertent de nouveau sur le fait que la sécurité civile ne doit pas devenir le « parent pauvre » des missions régaliennes de l’État, et de la sécurité en particulier. »
« C’est la raison pour laquelle cet amendement propose le rétablissement des crédits de la sécurité civile, afin de permettre à ses acteurs de faire face aux nombreuses missions, en constante évolution sous l’effet du changement climatique sur l’ensemble du territoire métropolitain et d’outre-mer. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Motif : R.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.