Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Le présent amendement vise à abonder le programme 172 - Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires afin qu'il bénéficie d'un budget de 9 milliards d'euros. »
« L’objectif de dépenses de recherche à 3% du PIB est un objectif que nous nous fixons depuis 2000, or il continue de s’éloigner, et l’écart avec les autres pays se creuse. »
« Cet amendement vise également à rappeler le risque de privilégier les appels à projet, au détriment de financements pérennes, et récurrents, et d’une recherche du temps long. »
« Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est procédé aux mouvements de crédits suivants : »
« • une hausse de 416 086 473 d'euros en AE et 767 607 130 d'euros CP sur le programme 172 - Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires. »
« • une baisse de 416 086 473 d'euros en AE et 767 607 130 d'euros CP sur l'action 15 du programme 150. Il est demandé au Gouvernement de lever ce gage pour ne pas faire peser ce coût sur ces services. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Motif : R.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.