Adopté
Amendement n°2741 · article 21 bis · déposé le 10 janvier 2026
Supprimer cet article
Déposé par
Éric Michoux et 9 cosignataires · Union des droites pour la République · sur le Projet de loi de finances pour 2026
Supprimer cet article.
« Cet amendement vise à supprimer l'article 21 bis qui prévoit un élargissement de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) Ameublement. »
« Nos entreprises ont besoin d'un allégement des normes et de la fiscalité et non de la multiplication des contraintes administratives. »
« Par ailleurs, cet amendement alerte sur le fonctionnement de la REP en général qui donne lieu à des lourdeurs administratives et des absurdités pour les commerçants. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 15 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.