Adopté
Amendement n°2742 · article 27 sexies · déposé le 10 janvier 2026
Supprimer cet article
Déposé par
Éric Michoux et 9 cosignataires · Union des droites pour la République · sur le Projet de loi de finances pour 2026
Supprimer cet article.
« Cet amendement vise à supprimer l'article 27 sexies qui prévoit une hausse de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) concernant les assurances automobiles. »
« Bien que cette taxe soit payée directement par les assureurs, sa hausse (aussi faible soit-elle) risque de se répercuter directement sur les assurés et donc sur les conducteurs. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.