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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°3120 · article 16 quinquies · déposé le 10 janvier 2026

Amendement n°3120 — Article 16 quinquies

Déposé par Philippe Juvin · Droite Républicaine · sur le Projet de loi de finances pour 2026
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Retiré avant publication.

Le sort
Retiré

Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.