Adopté
Amendement n°3122 · article 18 · déposé le 10 janvier 2026
I. – À la deuxième ligne de la première colonne du tableau de l’alinéa 8, supprimer les mots :
« fiouls domestiques et ».
II. – En conséquence, à la même deuxième ligne de la seconde colonne du même tableau du même alinéa 8, substituer au nombre :
« 15,13 »,
le nombre :
« 10,73 ».
III. – En conséquence, supprimer l'avant-dernière ligne dudit tableau dudit alinéa 8.
IV. – En conséquence, à la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 13, substituer au nombre :
« 21,69 »,
le nombre :
« 24,69 ».
V. – En conséquence, à la dernière ligne de la même seconde colonne du même tableau du même alinéa 13, substituer au nombre :
« 20,00 »,
le nombre :
« 20,42 ».
VI. – En conséquence, à la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 15, substituer au nombre :
« 21,38 »,
le nombre :
« 24,38 ».
VII. – En conséquence, à la dernière ligne de la même seconde colonne du même tableau du même alinéa 15, substituer au nombre :
« 19,67 »,
le nombre :
« 20,04 ».
VIII. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 17, substituer au montant :
« 16,24 € »,
le montant :
« 19,24 € ».
IX. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 18.
X. – En conséquence, à la fin du même alinéa 18, substituer au montant :
« 15,84 € »,
le montant :
« 18,84 € ».
« Cet article revient sur la hausse de 4,40 euros par mégawattheure (MWh) de l’accise sur le gaz naturel combustible et la baisse de 3 euros / MWh de l’accise sur l’électricité pour les ménages adoptées par le Sénat. »
« En effet, une telle hausse de l’accise sur le gaz naturel combustible, sans concertation, apparaît précipitée, d’autant qu’elle frapperait sans distinction de ressources tous les ménages. »
« Il convient également de rappeler que le montant de cette accise a d’ores et déjà été doublé en loi de finances pour 2024. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 15 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.