A discuter
Amendement n°3635 · article 49 · déposé le 23 janvier 2026
Amendement n°3635 — Article 49
Déposé par
Le Gouvernement · sur le Projet de loi de finances pour 2026
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement rétablit les crédits résultant des amendements adoptés par le Sénat en première lecture et pour lesquels le Gouvernement a émis un avis défavorable. Il est ainsi procédé au rétablissement de +350 M€ en AE et en CP, sur le titre 2, sur le programme 551 « Provision relative aux rémunérations publiques ». »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.