A discuter
Amendement n°3643 · article 49 · déposé le 23 janvier 2026
Amendement n°3643 — Article 49
Déposé par
Le Gouvernement · sur le Projet de loi de finances pour 2026
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Depuis le début de l’examen parlementaire du PLF 2026, le Gouvernement s’est engagé dans un dialogue permanent avec les groupes politiques de l’Assemblée nationale et du Sénat. Le Gouvernement propose des évolutions importantes du projet de loi de finances afin de répondre aux priorités mises en évidence par les débats parlementaires : le pouvoir d’achat des travailleurs et le soutien au travail, la jeunesse, le logement, l’agriculture, et les territoires ultra-marins. »
« Cet amendement propose ainsi de rehausser les crédits de la mission « Culture » de la manière suivante : »
« · 4 M€ en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) sur l’action 6 du programme 131 « Création », afin de rehausser le niveau de crédits dédiés au Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) ; »
« · 30 M€ en autorisations d’engagement (AE) et de 10 M€ en crédits de paiement (CP) sur l’action 3 du programme 175 « Patrimoines » pour créer un fonds de sûreté des musées ; »
« · 30 M€ en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) sur l’action 2 du programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » afin de soutenir les moyens en faveur du Pass Culture. »
« Par ailleurs, le Gouvernement apportera son soutien financier à la rénovation du château de Chambord pour un montant de 6 M€. Des reports de crédits permettront d’assurer le financement. »
« En contrepartie, toutes les dépenses supplémentaires résultantes de ce budget de compromis seront gagées à due concurrence par des économies sur l'Etat qui donneront lieu à des réformes structurelles. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.