A discuter
Amendement n°3659 · article 49 · déposé le 23 janvier 2026
Amendement n°3659 — Article 49
Déposé par
Le Gouvernement · sur le Projet de loi de finances pour 2026
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« L’adoption par le Sénat de l’amendement numéro II-19 du rapporteur général du budget de la commission des finances du Sénat a conduit à l’annulation de 814 M€ en crédits de paiement sur le programme 424 et 193 M€ en crédits de paiement sur le programme 425 « Financement structurel des écosystèmes d’innovation ». »
« Le présent amendement procède à une ouverture de crédits à hauteur de 365 M€ en AE et 48,5 M€ en CP qui s’explique par les mouvements suivants : »
« · –85 M€ en autorisations d’engagement (AE) et +806 M€ en CP sur le programme 424 « Financement des investissements stratégiques » ; »
« · +450 M€ en AE et +343 M€ en CP sur le programme 425 « Financement structurel des écosystèmes d’innovation » ; »
« · -1 100 M€ de crédits de paiement sur le programme 424 « Financement des investissements stratégiques ». »
« Cet effort en dépenses de l’État permettra de tenir l’objectif d’une baisse en valeur des crédits ministériels hors coordination avec la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.