A discuter
Amendement n°3663 · article 49 · déposé le 23 janvier 2026
Amendement n°3663 — Article 49
Déposé par
Le Gouvernement · sur le Projet de loi de finances pour 2026
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement abonde de 1 M€ en titre 2 en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) l’action 03 « Besoins éducatifs particuliers » du programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré . »
« Cet amendement reprend l’amendement n° 2229 déposé par la députée Perrine Goulet. Il doit permettre de financer la prise en charge des enfants placés dans les établissements de l’aide sociale à l’enfance (ASE) par des enseignants. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.