Amendement n°3674 — Article 49

Déposé par Le Gouvernement · sur le Projet de loi de finances pour 2026

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le Gouvernement, par cet amendement, souhaite lever les gages proposés par l’amendement n° 2475 déposé en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale et rétablir 2 500 000 € en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) sur le programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » de la mission « Cohésion des territoires ». »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.