A discuter
Amendement n°3675 · article 49 · déposé le 23 janvier 2026
Amendement n°3675 — Article 49
Déposé par
Le Gouvernement · sur le Projet de loi de finances pour 2026
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Le Gouvernement, par cet amendement, souhaite lever les gages proposés par les amendements 2444, 1281, 2685 et 3297 déposés en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale. Il abonde en conséquence de 12,5 M€ en AE et 9,5 M€ en CP le programme 138 « Emploi outre-mer » de la mission « Outre-mer ». »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.