Retiré
Amendement n°3676 · article 49 · déposé le 23 janvier 2026
Amendement n°3676 — Article 49
Déposé par
Le Gouvernement · sur le Projet de loi de finances pour 2026
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Le Gouvernement, par ce sous-amendement, souhaite lever les gages proposés par l’amendement n°965 déposé en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale et rétablir 236 000 € en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) sur le programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » de la mission « Gestion des finances publiques » et basculer les crédits supplémentaires au profit des agents douaniers de La Réunion sur le programme 302 « Facilitation et sécurisation des échanges ». »
« Il propose en conséquence la suppression du programme créé par l’amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.