A discuter
Amendement n°3681 · article 49 · déposé le 23 janvier 2026
Amendement n°3681 — Article 49
Déposé par
Le Gouvernement · sur le Projet de loi de finances pour 2026
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Depuis le début de l’examen parlementaire du PLF 2026, le Gouvernement s’est engagé dans un dialogue permanent avec les groupes politiques de l’Assemblée nationale et du Sénat. Le Gouvernement propose des évolutions importantes du projet de loi de finances afin de répondre aux priorités mises en évidence par les débats parlementaires : le pouvoir d’achat des travailleurs et le soutien au travail, la jeunesse, le logement, l’agriculture et les territoires ultra-marins. »
« Cet amendement propose ainsi de rehausser les crédits de la mission « Action extérieure de l’Etat » de 7 M€ en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) sur l’action n° 10 « Opérateurs » du programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence », afin d’abonder la subvention pour charges de service public (SCSP) versée à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE). »
« En contrepartie, toutes les dépenses supplémentaires résultantes de ce budget de compromis seront gagées à due concurrence par des économies sur l’État qui donneront lieu à des réformes structurelles. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.