A discuter
Amendement n°3687 · article 49 · déposé le 23 janvier 2026
Amendement n°3687 — Article 49
Déposé par
Le Gouvernement · sur le Projet de loi de finances pour 2026
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Le présent amendement reprend l’amendement n° 2302 déposé en nouvelle lecture par la députée Mereana Reid Arbelot qui vise à endiguer la consommation d’ice (méthamphétamine sous forme cristallisée) en Polynésie française. L’amendement propose que l’Etat appuie les efforts du Gouvernement de Polynésie française en renforçant les moyens de l’office antistupéfiants (OFAST), en facilitant la mise à disposition d’outils adaptés pour les services douaniers portuaires et aéroportuaires (contrôle des bagages, fret et conteneurs) et soutienne la création de structures spécialisées de sevrage et de soins. »
« Le Gouvernement, par cet amendement, reprend l’amendement n° 2302, en levant le gage, rétablissant 2 094 000 € en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) sur le programme 176 « Police nationale » de la mission « Sécurités ». »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.