A discuter
Amendement n°3690 · article 49 · déposé le 23 janvier 2026
Amendement n°3690 — Article 49
Déposé par
Le Gouvernement · sur le Projet de loi de finances pour 2026
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Le présent amendement reprend l'objet de l’amendement n° 965 déposé en nouvelle lecture par le député Frédéric Maillot qui vise à permettre le recrutement de 8 ETP douaniers (dont un maître-chien) à l’aéroport de la Réunion Roland Garros pour contribuer aux efforts de la lutte contre le narcotrafic. Afin de permettre le recrutement de ces personnels, il convient d'ouvrir 236 000 € sur les crédits de titre 2 du programme 302 "Facilitation et sécurisation des échanges" de la mission "Gestion des finances publiques". »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.