Compléter le titre par les mots :
« et traduisant un projet d’accord rejeté par l’un des principaux mouvements indépendantistes ».
« Le présent amendement vise à compléter le titre du projet de loi constitutionnelle afin de préciser qu’il traduit un projet d’accord rejeté par l’un des principaux mouvements indépendantistes de Nouvelle-Calédonie. »
« En l’état, le titre du texte laisse entendre l’existence d’un accord stabilisé et représentatif de l’ensemble des forces politiques du territoire. Cette présentation ne correspond pas à la réalité. »
« Le projet d’accord mentionné ne fait pas consensus et a été explicitement rejeté par une composante majeure du débat politique calédonien. Cette absence d’adhésion fragilise directement la légitimité du dispositif proposé. »
« Dans un processus de décolonisation, la recherche du consensus constitue un élément central. Présenter comme un accord un texte qui ne rassemble pas les acteurs essentiels revient à en altérer la portée et à biaiser l’appréciation du législateur. »
« Le présent amendement vise ainsi à rétablir une information sincère et complète, en rappelant dans le titre même du projet de loi la réalité des positions en présence. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.