Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« sans maintien d’une tutelle de l’État »
« Le présent amendement vise à exclure toute logique de tutelle dans la répartition des compétences. »
« Une autonomie encadrée de manière excessive ne saurait répondre aux exigences d’un processus de décolonisation. »
« Il s’agit d’éviter une dépendance institutionnelle persistante. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.