Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« en tenant compte de l’histoire coloniale du territoire »
« Le présent amendement vise à rappeler que la répartition des compétences ne peut être pensée indépendamment de l’histoire coloniale. Cette histoire a profondément structuré les rapports institutionnels actuels. La prendre en compte est une condition de justice et d’équilibre. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.