Compléter l’alinéa 7 par les mots

Déposé par Sabrina Sebaihi et 36 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 7 par les mots :

« , en particulier dans son environnement régional »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à reconnaître l’importance de l’ancrage régional de la Nouvelle-Calédonie. Son insertion dans son environnement géographique est un enjeu majeur. »

« Il est donc nécessaire de lui permettre d’y agir pleinement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Le sort

En traitement

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.