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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En traitement Amendement n°3149 · article 2 · déposé le 27 mars 2026

Compléter l’alinéa 7 par les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 7 par les mots :

« , avec une représentation propre dans les instances régionales »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à permettre une représentation directe de la Nouvelle-Calédonie dans des instances régionales. Cela renforcerait sa visibilité et sa capacité d’action. »

« Il s’agit d’un levier d’autonomie concret qui lui permettra de mener véritablement sa politique étrangère et diplomatique. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Le sort
En traitement

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.