Supprimer l'alinéa 8
« Sous des termes apparemment consensuels, cet alinéa institue une relation déséquilibrée dans laquelle l’État conserve l’initiative et le contrôle, en « associant » les institutions locales à ses propres compétences. »
« Cette logique d’association, loin de consacrer une autonomie, traduit une hiérarchie persistante entre l’État et la Nouvelle-Calédonie. »
« Elle entretient une forme de dépendance administrative incompatible avec un processus d’émancipation. »
« La suppression de cet alinéa vise à substituer à cette logique descendante une véritable capacité d’initiative locale. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.