Compléter l’alinéa 11 par les mots
« , en tenant compte de l’histoire coloniale du territoire »
« Le présent amendement vise à replacer le statut coutumier dans son contexte historique. La colonisation a profondément affecté les structures juridiques et sociales du territoire. »
« Reconnaître cette histoire permet de mieux comprendre les enjeux liés à la préservation et à l’évolution du droit coutumier. Il s’agit d’une condition nécessaire à une approche équilibrée. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.