Compléter l’alinéa 11 par les mots :
« , dans une logique de reconnaissance du peuple kanak »
« Le présent amendement vise à établir un lien explicite entre le statut coutumier et la reconnaissance du peuple kanak. Ce statut ne peut être dissocié de l’identité et de l’histoire de ce peuple. »
« Sa prise en compte constitue un élément fondamental du processus de décolonisation. Il s’agit de lui donner toute sa portée politique. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.