Compléter l’alinéa 14 par les mots :
« , en tenant compte des inégalités économiques, sociales et territoriales héritées de la période coloniale »
« Le présent amendement vise à inscrire explicitement la prise en compte des inégalités héritées de la période coloniale dans le mécanisme de solidarité financière. »
« Ces inégalités, documentées et persistantes, structurent encore largement les déséquilibres territoriaux et sociaux en Nouvelle-Calédonie. Les ignorer reviendrait à neutraliser la portée réelle du mécanisme de solidarité. Il s’agit au contraire de garantir qu’il contribue à leur réduction effective. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.