Compléter l’alinéa 14 par les mots :
« , afin de corriger les déséquilibres issus de l’histoire coloniale du territoire »
« Cet amendement vise à donner au mécanisme de solidarité une finalité explicite de correction des déséquilibres hérités de l’histoire coloniale. »
« Dans un contexte de décolonisation, la solidarité ne peut être conçue comme un simple outil de redistribution neutre, mais doit participer à la réparation des inégalités structurelles. »
« Il s’agit d’inscrire cette exigence dans la logique même du dispositif. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.