Compléter l’alinéa 14 par les mots :
« , en veillant à la justice territoriale et à la cohésion sociale »
« Cet amendement vise à inscrire les principes de justice territoriale et de cohésion sociale au cœur du mécanisme de solidarité financière. »
« Dans un territoire marqué par de fortes disparités, ces principes doivent guider l’action publique. Ils constituent des conditions essentielles à la stabilité institutionnelle et à la construction d’un avenir partagé. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.