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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En traitement Amendement n°3189 · article 2 · déposé le 27 mars 2026

À l’alinéa 16 substituer aux mots

Déposé par Sabrina Sebaihi et 36 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 16 substituer aux mots :

« orientations mentionnées »

les mots :

« axes mentionnés ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement vise à apporter une précision rédactionnelle. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Le sort
En traitement

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.