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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En traitement Amendement n°3193 · article 2 · déposé le 27 mars 2026

À la fin de l’alinéa 17, substituer les mots

Déposé par Sabrina Sebaihi et 36 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin de l’alinéa 17, substituer les mots :

« de ses membres »

les mots :

« des membres qui la composent ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement propose une formulation plus adaptée. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Le sort
En traitement

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.