Dispositifce que le texte ajouterait
Supprimer l'alinéa 21
Exposé sommaire L'argument de l'auteur
« Cet alinéa réduit la question des signes identitaires à un simple élément facultatif de la Loi fondamentale. »
« Une telle approche est insuffisante au regard de l’histoire et de la richesse culturelle de la Nouvelle-Calédonie, en particulier du peuple kanak. »
« La reconnaissance des identités ne saurait être reléguée à un dispositif accessoire. »
« La suppression de cet alinéa vise à refuser une reconnaissance symbolique minimale et à appeler à une prise en compte plus ambitieuse des identités. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →