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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En traitement Amendement n°3203 · article 2 · déposé le 27 mars 2026

Supprimer l'alinéa 21

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer l'alinéa 21

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet alinéa réduit la question des signes identitaires à un simple élément facultatif de la Loi fondamentale. »

« Une telle approche est insuffisante au regard de l’histoire et de la richesse culturelle de la Nouvelle-Calédonie, en particulier du peuple kanak. »

« La reconnaissance des identités ne saurait être reléguée à un dispositif accessoire. »

« La suppression de cet alinéa vise à refuser une reconnaissance symbolique minimale et à appeler à une prise en compte plus ambitieuse des identités. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Le sort
En traitement

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.