Supprimer l'alinéa 31
« Cet alinéa conditionne l’accès à la nationalité calédonienne à la détention préalable de la nationalité française. »
« Une telle exigence est profondément problématique dans un contexte de décolonisation, car elle subordonne une citoyenneté locale à une autre appartenance nationale. »
« Elle limite la capacité du territoire à définir librement les contours de sa communauté politique. »
« La suppression de cet alinéa vise à garantir une citoyenneté autonome. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.