À l’alinéa 31, supprimer le mot :
« seuls »
« Cet amendement vise à décolérer la nationalité calédonienne de la seule nationalité française. Si le lien entre les deux territoires est intrinsèque, le principe d'autodétermination des peuples ne peut viser à accorder uniquement la nationalité calédonienne aux seuls français. Les règles d'attribution de la nationalité calédonienne seront à déterminer par les calédoniens eux-mêmes. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.