Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En traitement Amendement n°3223 · article 2 · déposé le 27 mars 2026

À l’alinéa 35, avant le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 35, avant le mot :

« Nouvelle-Calédonie »

insérer le mot :

« Kanaky- »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« La dénomination « Kanaky » est utilisée de longue date par le peuple kanak et par une partie significative des acteurs politiques du territoire pour désigner leur terre et affirmer leur identité. »

« Son absence dans le présent projet de loi constitutionnelle contribue à invisibiliser cette dimension essentielle, pourtant au cœur du processus de décolonisation engagé depuis plusieurs décennies. »

« L’usage de la dénomination « Kanaky-Nouvelle-Calédonie » ne remet pas en cause le cadre institutionnel actuel, mais permet de mieux refléter la pluralité des récits, des identités et des aspirations qui traversent le territoire. »

« Dans un contexte où la reconnaissance est un élément central de la construction d’un avenir partagé, cette précision revêt une portée symbolique et politique importante. »

« Le présent amendement vise ainsi à inscrire dans le texte une reconnaissance minimale mais nécessaire de l’identité kanak et de l’histoire du territoire. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Le sort
En traitement

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.