À la première phrase de l’alinéa 43, substituer au mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 43, substituer au mot :

« élections »,

les mots :

« aux opérations de vote ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement vise à améliorer la clarté rédactionnelle de cet alinéa. »

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Le sort

En traitement

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.