Irrecevable 40
Amendement n°32 · article premier · déposé le 7 mai 2026
Amendement n°32 — Article premier
Déposé par
Vincent Descoeur et 6 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Pour une montagne vivante et souveraine
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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Motif : Charge.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.