Adopté
Amendement n°47 · article premier · déposé le 7 mai 2026
À l’alinéa 3, après le mot
Déposé par
Julien Brugerolles et 16 cosignataires · Gauche Démocrate et Républicaine · sur le Pour une montagne vivante et souveraine
À l’alinéa 3, après le mot :
« informe »,
insérer les mots :
« les communes concernées et ».
« Les communes exercent une compétence directe en matière scolaire. Il est donc indispensable qu’elles soient explicitement mentionnées parmi les destinataires de l’information relative aux évolutions des effectifs et des moyens. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →