À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot

Déposé par Julien Brugerolles et 16 cosignataires · Gauche Démocrate et Républicaine · sur le Pour une montagne vivante et souveraine

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :

« avec »,

insérer les mots :

« les communes concernées et ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Comme à l’alinéa 3 de ce même article, il est indispensable que les communes soient explicitement associées à la concertation. »

Le sort

Adopté en séance 47 voix pour, 10 contre

Scrutin public n°6575 · séance du 13 mai 2026