Retiré
Amendement n°38 · article 2 bis · déposé le 28 octobre 2024
Substituer aux mots :
« détaillé visant à étudier des sources différentes et novatrices »
les mots :
« proposant de nouvelles sources ».
« Amendement rédactionnel visant à doter l’article 2 bis d’une rédaction plus claire. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.