Rejeté
Amendement n°14 · article 2 bis · déposé le 25 octobre 2024
Compléter cet article par les mots :
« , en prenant en compte l’augmentation de l’espérance de vie ».
« Amendement de précision. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 31 octobre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.