Retiré
Amendement n°39 · article 2 quater · déposé le 28 octobre 2024
Substituer aux mots :
« visant à qualifier le rôle, l’importance et la pérennité »
les mots :
« évaluant le rôle ».
« Amendement rédactionnel ayant pour objectif de clarifier l’expression « visant à qualifier le rôle, l’importance et la pérennité du paritarisme ». »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.