Après le mot

Déposé par Anne-Laure Blin et 2 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières…

Dispositifce que le texte ajouterait

Après le mot :

« qualifier »,

insérer les mots :

« l’impact, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L'impact des décisions prises dans le cadre du système de gestion paritaire doit pouvoir être mesuré afin que le Législateur et le Gouvernement puissent prendre les dispositions nécessaires pour améliorer et réformer le système. »

« Tel est l'objet du présent amendement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 31 octobre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.