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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°79 · article 2 · déposé le 23 novembre 2024

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Dispositifce que le texte ajouterait

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Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Abroger la réforme courageuse des retraites de 2023 est contraire à l'article 40 de la Constitution. Celle-ci aurait du être déclarée irrecevable par le Président de la Commission des finances. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.