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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°81 (Rect) · titre · déposé le 23 novembre 2024

Rédiger ainsi le titre

Dispositifce que le texte ajouterait

Rédiger ainsi le titre :

« de fragilisation de notre modèle social ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Se justifie par son texte même. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.