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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°10 · titre · déposé le 21 novembre 2024

Au titre, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

Au titre, après le mot :

« abrogation »,

insérer le mot :

« irresponsable ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de précision du titre de cette PPL irresponsable. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.