A discuter
Amendement n°277 · après l'article premier, insérer l'article suivant · déposé le 25 novembre 2024
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport détaillant :
– les écarts de retraite entre hommes et femmes ;
– les discriminations à l’embauche auxquelles sont confrontées les femmes ;
– les éventuelles adaptations nécessaires pour garantir une égalité de traitement et de situation entre hommes et femmes, tant dans l’accès à l’emploi que dans les droits à la retraite.
« Cet amendement propose la remise d’un rapport détaillé sur les inégalités de genre dans le système de retraite, avec une analyse des écarts persistants entre hommes et femmes, ainsi que des discriminations à l’embauche qui impactent leurs carrières et, par extension, leurs droits à la retraite. »
« Ce rapport permettra de mieux comprendre les facteurs structurels et sociaux à l’origine de ces inégalités. En identifiant les leviers d’action, il ouvrira la voie à des adaptations législatives ou réglementaires visant à garantir une égalité effective de traitement et de situation entre hommes et femmes, tant dans l’emploi que dans les retraites. Cette démarche s’inscrit dans une logique de justice sociale et de respect des engagements de la France en matière d’égalité de genre. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.