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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°281 · après l'article premier, insérer l'article suivant · déposé le 25 novembre 2024

Une concertation est organisée par le Gouvernement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente…

Dispositifce que le texte ajouterait

Une concertation est organisée par le Gouvernement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, avec les organisations représentatives des employeurs et des salariés. Cette concertation a pour objet d’identifier les métiers concernés par la pénibilité, de proposer des ajustements spécifiques à leurs conditions de travail, et d’élaborer des modalités adaptées pour leur départ à la retraite.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à garantir qu’une concertation nationale soit menée avec l’ensemble des partenaires sociaux avant la mise en œuvre de l’abrogation de la réforme des retraites. »

« Cette concertation permettra d’identifier précisément les métiers touchés par la pénibilité et de proposer des ajustements nécessaires pour prendre en compte leurs spécificités. En associant employeurs et salariés à cette réflexion, il s’agit d’assurer une mise en œuvre équitable et adaptée aux réalités du terrain, tout en favorisant le dialogue social. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.