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A discuter Amendement n°363 · après l'article premier, insérer l'article suivant · déposé le 25 novembre 2024

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les…

Déposé par Violette Spillebout et 11 cosignataires · Ensemble pour la République · sur le Abrogation de la retraite à 64 ans

Dispositifce que le texte ajouterait

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les impacts sociaux du maintien des dispositifs de départ anticipé pour les carrières longues, incluant les nouvelles bornes d’âge (20 et 21 ans). Ce rapport évalue l’importance de ces dispositifs pour les travailleurs aux carrières pénibles.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à fournir au Parlement une évaluation des impacts des dispositifs de départ anticipé pour les carrières longues, incluant les départs à 16, 18, 20 et 21 ans, pour garantir des conditions adaptées aux travailleurs exerçant des métiers pénibles. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.